AfterToMe — Conditions particulières du service

1. Ce que le service est et n'est pas

1. AfterToMe conserve les contenus et les instructions que vous désignez en vue de leur remise à des destinataires nommément désignés après un événement déclencheur vérifié, tient des archives mémorielles et exploite la simulation d'IA EchoSoul déclarée.

2. La fonctionnalité dénommée « Living Will » est un ensemble d'instructions et de messages enregistrés. Elle ne constitue pas un testament au sens du Code civil espagnol ni d'aucune autre loi successorale, ne dispose d'aucun bien, ne désigne pas d'exécuteur testamentaire et ne remplace pas les procédures notariales ou successorales. La fonctionnalité dénommée « ALF » est le dossier structuré dans lequel vos instructions et vos contenus sont conservés.

3. L'Opérateur n'est pas un cabinet d'avocats. Lorsque vous avez besoin d'un testament, d'une procuration ou d'un conseil successoral, le service vous oriente vers un professionnel habilité qui est identifié avant que vous ne le sollicitiez et qui est la partie contractante pour cette mission.

2. Héritage numérique et remise

1. Le service conserve les instructions et les contenus que vous désignez en vue de leur remise à des destinataires nommément désignés après un événement déclencheur vérifié. Le service ne crée pas de testament, ne transfère aucun droit de propriété et ne remplace pas les procédures de succession.

2. La remise n'est exécutée qu'après vérification humaine de l'événement déclencheur au regard de la règle de preuve que vous avez choisie (par exemple un acte de décès officiel présenté par un destinataire désigné, assorti d'un délai d'attente), et peut être suspendue en cas de notification d'un litige, d'une conservation juridique ou d'une décision de justice.

3. Vous pouvez révoquer ou modifier les instructions à tout moment tant que vous avez la capacité. Les destinataires n'ont aucun droit sur le contenu avant la remise.

4. L'Opérateur maintient le contenu remis à la disposition des destinataires pendant la durée indiquée dans votre formule, puis le supprime ; le droit à l'effacement et les décisions de justice prévalent sur tout verrou technique.

5. Règles d'événement déclencheur proposées. Vous choisissez une règle de preuve pour chaque instruction parmi celles proposées dans votre formule : (a) un acte de décès officiel présenté par un destinataire désigné ; (b) la règle (a) assortie d'un délai d'attente que vous fixez ; (c) une déclaration de deux destinataires désignés, assortie d'un délai d'attente que vous fixez et d'une tentative de contact auprès de vous restée sans réponse. Chaque règle se termine par une vérification effectuée par une personne employée ou mandatée par l'Opérateur avant toute remise. Les signaux d'inactivité, les signaux d'appareil et les inférences d'IA sont des éléments fournis à cette vérification et ne déclenchent jamais à eux seuls la remise d'un contenu.

6. Remise partielle. Chaque destinataire ne reçoit que le contenu qui lui est attribué. Un destinataire n'obtient ni le compte, ni les identifiants des services tiers, ni le contenu attribué à un autre destinataire.

3. Registres d'intégrité

1. Un registre de preuve atteste qu'un contenu numérique déterminé (identifié par son empreinte cryptographique) existait à un instant donné et a été signé par le signataire indiqué. Un registre de preuve n'atteste ni la véracité, ni l'exactitude, ni la légalité, ni le statut réglementaire du contenu, et ne constitue ni une certification, ni une accréditation, ni un horodatage électronique qualifié, sauf si le registre désigne un prestataire de services de confiance qualifié.

2. Les pages de vérification affichent l'empreinte, le signataire, la source de l'horodatage et la durée de conservation ; les registres sont conservés pendant la durée indiquée dans la formule ou exigée par la loi.

3. L'Opérateur calcule et stocke une empreinte de chaque élément de votre coffre et de chaque version d'instruction, revérifie les éléments stockés au regard de ces empreintes au moins une fois tous les 12 mois tant que votre formule court, et vous en montre le résultat dans votre compte. Une vérification en échec est restaurée à partir de la sauvegarde et vous est signalée.

4. Chiffrement, accès et récupération

1. Le contenu du coffre est chiffré en transit et au repos. Le personnel de l'Opérateur ne lit pas le contenu du coffre, sauf dans le cadre du processus de remise audité, sur décision de justice, ou à votre demande d'assistance, et chacun de ces accès est journalisé.

2. La récupération de l'accès à votre compte est possible au moyen de la procédure de récupération de compte affichée dans vos paramètres. L'Opérateur ne détient pas de copie d'une phrase secrète que vous choisissez d'appliquer à des éléments individuels ; un contenu protégé par une phrase secrète perdue ne peut pas être récupéré et est remis aux destinataires sous sa forme protégée.

3. Le droit à l'effacement, les conservations juridiques et les décisions de justice prévalent sur tout verrou temporel ou registre d'intégrité (C21.4) ; lorsqu'un élément est supprimé, son empreinte est conservée comme preuve de la suppression.

5. Continuité de la formule et arrêt du service

1. Le service est fourni pour la période payée. Si l'Opérateur arrête le service, il donne un préavis d'au moins 90 jours, maintient les instructions de remise en vigueur pendant cette période, fournit l'export de l'ensemble du coffre dans un format lisible par machine, et rembourse toute période prépayée postérieure à la date d'arrêt (C17.2).

2. Une formule vendue moyennant un paiement unique est régie par la durée du service et les stipulations d'arrêt indiquées sur son récapitulatif de commande (CUS-01 §4.4).

6. Remises contestées

Un litige relatif à une instruction, à un destinataire ou à un événement déclencheur est traité au titre de BEN-01 §3 : la remise du contenu contesté est suspendue, le litige est examiné par une personne, et le contenu est remis ou retenu selon l'issue ou une décision de justice.

7. Priorité

En cas de conflit, les présentes conditions prévalent sur ACC-01 et CUS-01 pour les questions qu'elles régissent ; LEG-01 prévaut pour le contenu d'une instruction déterminée ; le droit impératif de la consommation prévaut sur l'ensemble.